Fichier des écritures comptablesFichier des écritures comptables
Depuis maintenant plusieurs années, l’administration fiscale exige la communication du Fichier des Ecritures Comptables lors de ses contrôles fiscaux. Ce fichier est normé et doit être transmis au premier jour du contrôle fiscal sous peine de rejet de comptabilité et de sanction financière (5000 € par année contrôlée).
L’entreprise doit donc disposer d’un logiciel à jour permettant de générer le fichier des écritures comptables selon les normes en vigueur. Dans le cadre de notre devoir de conseil, nous vous recommandons donc de vous assurer que vos logiciels sont en capacité de se conformer à cette disposition.
Nous vous remercions également de nous retourner une attestation de conformité qui pourra être produite par l’éditeur de votre logiciel afin de compléter notre dossier de révision.
Par ailleurs, la conformité de ce Fichier des Ecritures Comptables implique des obligations en matière de saisie, de validation des écritures et de clôture d’exercice. En cas de non-respect de ces dispositions, le fichier pourra être considéré non conforme et rejeté par l’administration fiscale. Nous porterons donc une attention particulière sur ces différents points et nous vous demandons de prendre en compte les éventuelles modifications qui vous seront demandées pour ainsi satisfaire à un éventuel contrôle fiscal.
Nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur ces obligations.