Le document unique d’évaluation des risquesLe document unique d’évaluation des risques

Une obligation légale à ne pas négliger !!!

 

Dans le cadre de notre devoir de conseil, nous attirons votre attention sur vos obligations suite à la mise en place du Compte Professionnel de Prévention (C2P) dont le dispositif est effectif depuis le 1er octobre 2017 (ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017).

L’employeur doit :

  • déclarer tous les ans, les expositions de ses salariés, au cours de l’année civile précédente, à certains facteurs de risques professionnels (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe successives alternantes, exposition au bruit, exposition aux températures extrêmes et enfin activité en milieu hyperbare).
  • évaluer, avec une vigilance accrue, car ils ne sont plus encadrés par les seuils liés au compte pénibilité, 4 autres facteurs de risques qui sont : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, exposition aux agents chimiques dangereux

Pour pouvoir remplir ces obligations, il est indispensable d’avoir un document unique à jour tenant compte de l’évolution de la réglementation.

 

Les risques liés à l’absence du document unique d’évaluation des risques, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle :

  • Sanctions pénales pour l’employeur (risque d’amende et de peine d’emprisonnement)
  • Engagement de la responsabilité civile de l’employeur (faute inexcusable avec versement de dommages et intérêts)
  • Risque de prud’homme
  • Amende administrative s’il n’est pas communiqué à la DIRECCTE et organismes professionnels de santé

Pour vous apporter une réponse opérationnelle et afin de vous mettre en conformité, notre partenaire, le Groupe Pôle Prévention, acteur majeur de l’assistance à la prévention des risques professionnels, propose de vous rencontrer. Ce rendez-vous sera gratuit et sans engagement de votre part. Il vous permettra de faire un point sur vos obligations en matière de sécurité au travail.

Cette prise de contact nécessite la transmission de vos coordonnées professionnelles à Pôle Prévention, qui n’en fera aucun autre usage. Ainsi, nous vous remercions de nous retourner le coupon réponse ci-dessous nous y autorisant.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.